Accord de traitement des données (DPA)

1. Rôles

Le présent accord s'applique aux données personnelles contenues dans les Dossiers des clients de SynkriaOps : entreprises qui tiennent leur comptabilité, et cabinets d'expertise comptable qui tiennent celle de leurs clients.

• Le Client (l'entreprise, ou le cabinet pour les dossiers de ses clients) est responsable du traitement.
• SynkriaOps SARL agit en sous-traitant : elle traite ces données uniquement pour le compte du Client et selon ses instructions, au sens de la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.

La relation entre un cabinet et ses propres clients reste régie par la lettre de mission du cabinet.

2. Objet du traitement

Tenue de la comptabilité SYSCOHADA révisé, reprise comptable, banque et Mobile Money, facturation, achats, lettrage, états financiers, plaquette DSF, exports, ainsi que les fonctions de collaboration entre l'entreprise et son cabinet.

3. Données et personnes concernées

• Identité et coordonnées des tiers (clients, fournisseurs, salariés, dirigeants), numéros d'identification fiscale, coordonnées bancaires et Mobile Money ;
• Pièces, écritures, montants et documents déposés ;
• Utilisateurs du Dossier : dirigeants, salariés, collaborateurs du cabinet.

4. Engagements de SynkriaOps

• Traiter les données uniquement sur les instructions du Client ;
• Garantir leur confidentialité, y compris par les personnes autorisées à y accéder ;
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à la section 8 de la politique de confidentialité ;
• Notifier au Client toute violation de données le concernant dans les 48 heures suivant sa découverte, avec les informations utiles pour y faire face ;
• Aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et aux demandes de l'autorité de protection des données ;
• Tenir à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord, et permettre un audit avec un préavis de 30 jours, à la charge du Client sauf manquement avéré.

5. Sous-traitants ultérieurs et hébergement

SynkriaOps fait appel aux prestataires listés à la section 6 de la politique de confidentialité. Les données sont hébergées hors du Cameroun, principalement dans l'Union européenne ; ces transferts sont réalisés dans le respect des conditions prévues par la loi n° 2024/017. Tout ajout ou remplacement de prestataire est notifié au Client 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer et, à défaut d'accord, résilier sans frais.

6. Sécurité propre aux cabinets

• Chaque dossier client est cloisonné par la base de données : un dossier ne peut jamais lire les données d'un autre ;
• Accès d'un cabinet à un dossier uniquement sur invitation, avec des droits module par module ;
• Journal des actions sensibles et double authentification disponible.

7. Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, le Dossier passe en lecture seule pendant 30 jours : le Client peut télécharger ses exports (FEC, états financiers, données). Le Dossier est ensuite archivé. Sur demande écrite du Client, les données sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à SynkriaOps.

8. Contact

Questions relatives au présent accord ou à la protection des données : legal@synkriaops.com.